Description
Tout est parti d’un constat selon lequel les acteurs (oprateurs) oeuvrant dans les socits minires appeles communment Joint-venture, qui ont sign les accords de partenariat avec les socits d’Etat, en l’occurrence, la GECAMINES, sous la houlette de l’Etat congolais, qu’au regard des Codes miniers de 2002, s’est sold par un chec cuisant, en dfaveur de la partie congolaise dont on dplore les faits ci-aprs: l’appt de la corruption, la mauvaise conception et l’pouvantable application se traduisant par le non-respect des engagements, la rpartition arbitraire des parts, la mauvaise gouvernance, le manque de transparence et les normes avantages au profit des partenaires trangers au dtriment des partenaires locaux. Il convient d’ajouter l’inexistence d’une loi portant dispositions gnrales applicables aux JV, ainsi que le faible suivi et contrle de l’Etat congolais. Il s’en suit galement l’application du nouveau Code minier rvis de 2018 qui, pour sa part, a boulevers et amlior sensiblement les taux d’imposition et de rtribution en dfaveur des partenaires trangers. De la sorte, on estime que l’on est all au-del des normes internationales.
